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POLITIQUE CONCERNANT LES DONS

La Fondation Rafa Nadal pourra demander certaines informations personnelles au sujet des donateurs par le biais de son site Internet et ce, à des fins administratives. Par conséquent, l’utilisation de notre site Internet pour l’envoi d’un don suppose que vous avez lu et accepté nos politiques concernant les dons et relative à la protection des données.

Par le biais de notre portail, il est possible d’effectuer deux types de dons : des dons ponctuels et des dons réguliers (et ces derniers peuvent avoir une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les dons ponctuels pourront être effectués via une plateforme sécurisée ou par virement bancaire.

Le montant minimum pour un don est fixé à 10 euros.

Conformément à la législation en vigueur en matière de blanchiment d’argent, les dons dont le montant est supérieur ou égal à 100 euros impliquent l’obligation pour le donateur de nous envoyer une copie de sa carte nationale d’identité (CNI) ou de tout autre document accréditant son identité.

Compte bancaire pour les dons effectués par virement bancaire :
IBAN : ES11 0081 7065 4400 0146 7748
BIC : BSABESBB

Les annulations et les demandes de remboursement des dons ponctuels ne sont pas acceptées. En ce qui concerne les dons réguliers, les annulations seront acceptées dans la mesure où elles sont communiquées en respectant les préavis suivants :
   - Pour les dons mensuels : 15 jours
   - Pour les dons trimestriels : 1 mois
   - Pour les dons annuels : 3 mois

Pour annuler un don régulier, il est nécessaire de nous contacter à l’adresse suivante : info@fundacionrafanadal.org, dans les délais indiqués précédemment, et en précisant dans l’objet de votre courrier « ANNULATION DON RÉGULIER »

Notre plateforme virtuelle nous permet d’accepter des dons en provenance du monde entier.

Une fois le don traité, vous recevrez un courrier confirmant que la Fondation Rafa Nadal a bien reçu le formulaire de collaboration. Si, pour des raisons fiscales, vous avez besoin d’une preuve physique du don, veuillez nous contacter et c’est avec plaisir que nous vous faciliterons le certificat correspondant. Nous vous rappelons que tous les dons faits à la Fondation Rafa Nadal par un donateur résident fiscal en Espagne ouvrent droit à un abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (si le donateur est une personne physique) ou sur l’impôt sur les sociétés (si le donateur est une personne juridique). Dans le cas des dons provenant de l’étranger, le traitement fiscal se fera selon les lois de chaque pays. Vous trouverez plus d’informations sur les déductions fiscales au pied du formulaire de don.

Vous pouvez consulter nos mentions légales pour en savoir plus sur le traitement des données fournies par les donateurs. Lesdites informations seront utilisées uniquement par la Fondation Rafa Nadal à des fins comptables. Celles-ci ne pourront être utilisées à d’autres fins.

Pour toute autre question sur nos Politiques de Dons et de protection des données, merci de nous contacter.

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